Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par :

• Le « Vendeur », c’est-à-dire le Propriétaire du site www.atelier-bloomfield.com joignable :
• soit par email à l’adresse suivante : contact@atelier-bloomfield.com
• soit par téléphone au 0749047494 du lundi au vendredi de 10h à 17h00.

• • EURL Atelier Bloomfield / SIRET : 949 178 040 00018 (RCS Nanterre)

• et, d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet www.atelier-bloomfield.com dénommée ci-après  » l’Acheteur  » ou le « Client ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur Atelier Bloomfield (Laure Richer) et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.atelier-bloomfield.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande (case à cocher). Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.atelier-bloomfield.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.atelier-bloomfield.com dans la limite des stocks disponibles : il s’agit de bijoux pour adultes conçus par la créatrice Laure Richer. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (type de bijoux, matière, dimensions…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. En particulier, les pièces entièrement réalisées à la main sont toutes légèrement différentes ce qui en fait des modèles uniques. La coloration des matériaux directement imprimés en 3D tels que l’alumide peut aussi légèrement varier en fonction des bains de pigments.

Si le Client a des questions concernant les produits, il peut contacter le Vendeur par email à l’adresse suivante : contact@atelier-bloomfield.com ou par téléphone au 0749047494 du lundi au vendredi de 9h à 17h30.

Article 3. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.atelier-bloomfield.com et dans la limite des stocks disponibles. Les bijoux en métaux précieux et non précieux sont réalisés au sein de notre atelier mais nous collaborons avec des fabricants équipés d’imprimantes 3D industrielles pour les pièces en alumide et polyamide (intitulés « nouveaux matériaux » sur le site www.atelier-bloomfield.com).

Pour ces dernières, en cas de rupture de stock dans nos locaux, l’impression 3D chez nos fournisseurs nécessite un délai maximum de 3 à 4 semaines avant expédition à l’Acheteur.

En cas de rupture de stock pour les pièces en métal, un délai incompressible d’1 à 2 semaines est nécessaire pour leur fabrication (fonte, fabrication, marquage des poinçons de garanties pour les métaux précieux par un organisme agréé, etc.).

Les pièces en stock sont expédiées sous 2 jours ouvrés. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas d’éventuelle indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet www.atelier-bloomfield.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 10 articles identiques.

Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Ces frais sont indiqués avant validation de la commande.

Un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’Acheteur selon le tableau 1 suivant :

Destination	Frais d’expédition	Délais de livraison indiqués par La Poste
Vers France métropolitaine, Andorre, Monaco	4,95 €	2 jours sous réserve du respect de l’heure limite de dépôt.
France Outre-mer Zone OM 1 : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.	9,60 €	5 à 7 jours
France Outre-mer Zone OM 2 : Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis-et-Futuna, Terres australes et antarctiques françaises.	11,65 €	5 à 7 jours
Vers l’UE et la Suisse	12.55 €	Quelques jours
International Monde Zone B : Europe de l’Est (hors UE, Suisse et Russie), Norvège et Maghreb.	17,00 €	3 à 8 jours
International Monde Zone C : Autres destinations (hors UE et Suisse).	24,85 €	3 à 8 jours

Pour information, les frais d’assurance pour indemnisation en cas de perte ou dommage sont à la charge du Vendeur Atelier Bloomfield.

En cas de commande vers une destination autre que la France métropolitaine l’Acheteur devient l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Il est conseillé à l’Acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Article 5. Commande et modalités de paiement

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande. Le Vendeur propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :

• Sélection du produit désiré
• Indication de son adresse e-mail
• Acceptation des termes et conditions (la confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat).
• Cliquer sur « COMMANDER »
• Indication des adresses de livraison et de facturation
• Vérification de l’adresse e-mail et de l’adresse de livraison
• Information sur le type d’expédition et calcul des frais de port
• Indication d’éventuels commentaires concernant la commande
• Paiement sécurisé par :

– Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : Le Client est invité à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Payer avec Paypal ». L’Acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle s’il n’a pas de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.

Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Vendeur communiquera à l’Acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’Acheteur souhaite contacter le Vendeur, il peut le faire :

Article 6. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande (qui ne peut être que dans la zone géographique convenue), le Client devra veiller à son exactitude (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise contre signature. Les délais de livraison indiqués dans le tableau 1 de l’article 3 ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé. Le vendeur se réserve le droit de changer ponctuellement de prestataire de livraison, notamment lors de période de forte affluence comme Noël.

Le Vendeur fournira par e-mail à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis. L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’Acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. L’Acheteur est tenu de respecter ce délai pour retirer son colis. Il est aussi tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, l’Acheteur peut refuser le colis ou demander au facteur d’enregistrer son observation à la livraison ainsi que prévenir le Vendeur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

Article 8. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Hors CEE, les droits et taxes douaniers, et frais de formalités sont aussi à la charge du Client.

Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation en lui envoyant un courriel exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de sa commande à : contact@atelier-bloomfield.com

Il peut utiliser le formulaire suivant :

Formulaire de rétractation :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de :

Atelier Bloomfield – Laure Richer

contact@atelier-bloomfield.com
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours suivant sa réception :

Numéro de commande :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

Pour être retourné, le bijou ne doit pas avoir été endommagé ou comporter des traces d’usure.

Il est vivement recommandé au Client de retourner les produits avec un service de livraison avec suivi, voire assurance car les risques et frais de retour sont à la charge du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine (non portés) et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Le Vendeur rembourse le Client, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a effectivement réceptionné le Produit. Le remboursement s’effectue via Paypal sur la carte ayant servi à régler la transaction initiale.

S’agissant des retours de produits personnalisés, l’article L 121-20-2 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Toute rétractation communiquée après l’expédition du Produit et avant sa réception par l’Acheteur est aussi soumise aux obligations de cet article.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil :

– Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

Tous nos produits sont soigneusement sélectionnés et contrôlés. Toutefois, si son produit a potentiellement échappé à notre vigilance, pour toute demande relative à la garantie légale du produit, l’Acheteur doit contacter le Vendeur en premier lieu par email à l’adresse suivante : contact@atelier-bloomfield.com ou par téléphone au 0749047494 du lundi au vendredi de 9h à 17h30. La procédure à suivre pour retourner le produit sera indiquée.

Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté : la garantie ne couvre pas les dommages des produits causés par un accident, un mauvais usage et un usage abusif, une modification, une tentative de réparation, une négligence suite à l’achat.

L’atelier établira s’il s’agit d’une pièce défectueuse ou non. Dans le cas où la garantie ne couvre pas le dommage, un devis sera envoyé au client.

En cas de non-conformité avérée d’un produit vendu :

– En fonction du choix du Client, soit le Produit non conforme est réparé, soit il est remplacé par un Produit conforme en fonction des stocks disponibles, soit le prix du Produit est remboursé si le remplacement d’un Produit se révélait impossible.

Article 10. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nanterre.